Identité du prestataire
Dénomination : DOSSIEM Studio
Responsable : René Poupoint
Adresse : Paris, France
Email : contact@dossiem.com
SIRET : 88749231200020
Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
Prestations proposées
DOSSIEM Studio propose des services d'accompagnement stratégique et éditorial pour artistes contemporains, incluant :
| Pack | Contenu | Délai | Tarif |
|---|---|---|---|
| Diagnostic | Audit approfondi du dossier existant avec rapport de recommandations détaillé | 24h ouvrées | 100 € |
| Dossier | Restructuration complète du portfolio, formalisation de la démarche artistique, séquençage des oeuvres, structuration du CV, 1 aller-retour | 4 jours ouvrés | 190 € |
| Positionnement | Pack Dossier + biographie courte et longue, note d'intention, 2 sessions visio 1h, 2 allers-retours | 6 jours ouvrés | 580 € |
| Stratégie | Pack Positionnement + analyse de l'appel, adaptation ciblée, lettre de motivation, 3 allers-retours, relecture finale | 8 jours ouvrés | 950 € |
Des options de traitement accéléré peuvent être disponibles selon la disponibilité. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (non assujetti à la TVA).
Processus de commande
La commande s'effectue selon le processus suivant :
- Sélection du pack sur le site et paiement sécurisé via Stripe
- Réception d'un brief de démarrage envoyé par email sous 24 heures ouvrées
- Transmission par le client de l'ensemble des documents nécessaires (dossier existant, visuels, CV, notes)
- Démarrage de la prestation à réception du brief complété et des documents
- Livraison dans le délai indiqué, suivi des allers-retours de corrections inclus
Le délai de livraison commence à courir à réception de l'ensemble des éléments du client, et non à compter de la commande.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont fermes. DOSSIEM Studio n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est donc applicable.
Le paiement est exigible intégralement à la commande, sauf accord préalable pour un paiement en deux fois sur les packs Positionnement et Stratégie.
Paiement en deux fois (Positionnement et Stratégie)
Sur demande préalable à la commande, un paiement en deux fois peut être accordé selon les modalités suivantes :
- 50 % du montant à la commande (démarrage de la prestation)
- 50 % du montant à la livraison finale
En cas de non-paiement du solde à la livraison, DOSSIEM Studio se réserve le droit de suspendre la remise des documents finaux jusqu'à règlement complet.
Moyens de paiement
Les paiements sont traités via Stripe (carte bancaire). Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont jamais stockées par DOSSIEM Studio.
Allers-retours et corrections
Chaque pack inclut un nombre défini d'allers-retours de corrections, tel qu'indiqué dans la description de chaque offre. Un aller-retour correspond à une série de retours consolidés du client, suivie d'une révision par DOSSIEM Studio.
Au-delà des allers-retours inclus, des corrections supplémentaires peuvent être réalisées sur devis. Le client est invité à transmettre ses retours de manière consolidée afin d'éviter une consommation prématurée des allers-retours.
Les allers-retours doivent être transmis dans un délai de 15 jours calendaires après réception de chaque livraison. Au-delà, la prestation est considérée comme acceptée.
Obligations du client
Pour permettre la réalisation de la prestation dans les délais convenus, le client s'engage à :
- Fournir l'ensemble des documents et informations demandés dans le brief dans un délai raisonnable
- Communiquer des informations exactes et complètes sur sa pratique artistique
- Transmettre ses retours de manière claire et consolidée
- Respecter les délais de réponse convenus
Tout retard imputable au client dans la transmission des éléments nécessaires entraîne un décalage équivalent du délai de livraison.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En passant commande, le client reconnaît expressément que la prestation peut débuter immédiatement après réception du brief complété, et renonce en conséquence à son droit de rétractation une fois la prestation démarrée.
Avant tout démarrage effectif de la prestation, une demande d'annulation peut être adressée par email à contact@dossiem.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Les documents produits par DOSSIEM Studio (textes, biographies, notes d'intention, structures de dossier) sont livrés au client à l'issue de la prestation. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif de ces documents pour ses propres candidatures artistiques.
DOSSIEM Studio se réserve le droit de mentionner la collaboration dans ses références professionnelles, sauf demande de confidentialité expresse du client formulée avant le démarrage de la prestation.
Les documents produits ne peuvent être revendus ou cédés à des tiers sans accord écrit préalable de DOSSIEM Studio.
Confidentialité
DOSSIEM Studio s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations et documents transmis par le client dans le cadre de la prestation. Ces éléments ne seront en aucun cas communiqués à des tiers sans l'accord préalable et écrit du client.
Cette obligation de confidentialité est maintenue pendant toute la durée de la prestation et après sa conclusion.
Responsabilité
DOSSIEM Studio s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations. Toutefois, les services fournis constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat quant à la sélection ou au succès de la candidature du client auprès de toute institution.
La responsabilité de DOSSIEM Studio ne saurait être engagée en cas de résultat insatisfaisant d'une candidature, quelle qu'en soit la cause. Les décisions des jurys, commissions et institutions restent entièrement indépendantes.
En cas de manquement avéré de DOSSIEM Studio à ses obligations contractuelles, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut adresser sa réclamation par email à contact@dossiem.com. DOSSIEM Studio s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client professionnel convient que tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.